Démarches

Actuellement, notre commune n’ayant pas de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

Règlement National d’Urbanisme

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux (DP), le document de référence pour le traitement de votre dossier en l’absence de plan local d’urbanisme est le Règlement National d’Urbanisme.

Notre commune ayant moins de 3500 habitants, le dépôt d’un permis ou d’une DP peut se faire de 2 façons:

• Dossier papier : Vous déposez en mairie ou vous envoyez vos documents par la poste en RAR. à réception, vous recevrez un récépissé de dépôt avec un numéro de dossier.

• Dossier dématérialisé : Vous constituez votre dossier en ligne sur le lien suivant (une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme est possible) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

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Permis de construire et déclaration préalable

Notre commune ne possédant pas d’un service instructeur pour gérer les dossiers, elle missionne pour ces travaux l’agence d’attractivité et d’aménagement de la creuse (AAA2.3) et son centre d’instruction mutualisé.

Adresse postale : 11 rue Victor Hugo 23000 GUÉRET

Contacts : cimads@creuse.fr / 05 44 30 29 77

Site Web : https://www.aaa23.fr/Demandes-d-urbanisme

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Délai d’instruction

Dans le cas général, le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets.

Attention, aux abords d’un monument historique (périmètre de 500 mètres autour du monument), le délai d’instruction est de 3 mois. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Ci-dessous à télécharger, les deux périmètres que compte la commune :

Périmètre-ABF-EgliseTélécharger

Périmètre-ABF-ThermesTélécharger

Dans le périmètre de protection, toutes les demandes sont examinées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui donne son avis sur le choix des matériaux et des couleurs.

Vous trouverez, ci-dessous, à titre d’information, les nuanciers départementaux :

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Organisme utile

Dans un souci d’assurer la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, le CAUE de la Creuse peut vous accompagner et vous guider dans votre projet.