Approuvé par délibération du conseil municipal le 3 février 2026, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Evaux-les-Bains constitue désormais le document de référence qui encadre l’aménagement et le développement du territoire communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol pour les 12 prochaines années : zones constructibles, secteurs à protéger, formes urbaines, préservation des paysages, mobilités, environnement…
Élaboré en concertation avec les habitants, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, le PLU permet à la commune de disposer d’un outil adapté à ses besoins, à ses projets et aux enjeux actuels : attractivité, cadre de vie, transition écologique, dynamisme économique.
Les grandes orientations :
Le PLU est un document évolutif, qui accompagne la commune dans la construction de son avenir et peut être ajusté en fonction des projets et des évolutions réglementaires.
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ANNEXE_BILAN DES MODIFICATIONS ENTRE ARRET-APPROTélécharger
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23076_1.3_JUSTIFICATIONS_PROJETTélécharger
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1. À quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui organise l’aménagement d’une commune. Il sert à :
– Définir les zones constructibles ou non,
– Fixer les règles de construction (hauteur, aspect, implantation…),
– Protéger les espaces naturels et agricoles et Planifier le développement futur de la commune.
En résumé, c’est le document qui dit où et comment on peut construire.
Pour vérifier la constructibilité d’un terrain, il faut :
– Consulter le plan de zonage du PLU,
– Vérifier dans quelle zone se situe la parcelle (U, AU, A, N…),
– Lire le règlement associé à cette zone,
Tu peux aussi demander un certificat d’urbanisme (CU) à la mairie, qui confirme les droits à construire.
Le plan de zonage est disponible :
– Sur le site internet de la mairie,
– En mairie, à l’accueil,
– Sur le portail national Géoportail de l’Urbanisme (permet de visualiser précisément la zone dans laquelle se situe son terrain).
Selon votre projet, vous pouvez réaliser :
– Une déclaration préalable (DP)
– Un permis de construire (PC)
– Un permis d’aménager
La demande peut être déposée :
– En ligne via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
– Ou en mairie, en version papier
Le dossier doit contenir les plans et documents obligatoires (plan de situation, plan de masse, photos…).
Oui, le PLU peut évoluer. Il peut faire l’objet :
– D’une modification (règles ajustées sans changer l’esprit du document)
– D’une révision (refonte plus importante)
– D’une mise à jour (ajustements techniques)
Ces procédures sont encadrées et comprennent souvent un passage en conseil municipal et une concertation publique.
