Pour toutes vos demandes de permis de construire ou de déclarations préalables de travaux (DP), le dépôt peut s’effectuer de deux manières après consultation de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Vous pouvez déposer votre dossier directement en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
À réception, un récépissé de dépôt vous sera transmis, comportant votre numéro de dossier.
Pour vous aider à constituer correctement votre dossier, n’hésitez pas à consulter https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319 (une assistance à la saisie de votre demande d’autorisation d’urbanisme est disponible sur la plateforme)
Nous vous recommandons, autant que possible, d’utiliser la plateforme suivante pour déposer vos demandes : https://gnau32.operis.fr/aacreuse/gnau/#/
Elle permet un traitement plus rapide, une meilleure traçabilité de vos dossiers et limite les risques d’erreurs ou d’oubli de pièces.
1. Qui instruit mon dossier ?
Notre commune ne possédant pas d’un service instructeur pour gérer les dossiers, elle missionne pour ces travaux l’agence d’attractivité et d’aménagement de la creuse (AAA2.3) et son centre d’instruction mutualisé.
Adresse postale : 11 rue Victor Hugo 23000 GUÉRET
Contacts : cimads@creuse.fr / 05 44 30 29 77
Site Web : https://www.aaa23.fr/Demandes-d-urbanisme
Dans le cas général, le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets.
Attention, aux abords d’un monument historique (périmètre de 500 mètres autour du monument), le délai d’instruction est de 3 mois. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.
Ci-dessous à télécharger, les deux périmètres que compte la commune :
Périmètre-ABF-EgliseTélécharger
Périmètre-ABF-ThermesTélécharger
Dans le périmètre de protection, toutes les demandes sont examinées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui donne par exemple son avis sur le choix des matériaux et des couleurs.
