Toute personne peut obtenir la copie intégrale d’un acte de décès en se présentant à la Mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt.
Les demandes de copies intégrales ou d’extrait d’acte d’état civil doivent être faites par écrit :
Les actes demandés seront envoyés uniquement par voie postale.
La délivrance d’une copie d’acte est toujours gratuite. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Démarche en ligne possible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
Directement en Mairie : Rue de l’Hôtel de Ville 23110 Evaux-les-Bains
Par téléphone au : 05 55 65 50 20
Horaires d’ouvertures : du Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
