Pour toute demande de copie intégrale d’acte de mariage, il faut obligatoirement s’adresser à la mairie du lieu de mariage, en précisant les noms et prénoms des époux, la date de mariage ainsi que les noms et prénoms des parents respectifs des époux.
Seules les personnes concernées peuvent obtenir la copie de leur acte de mariage.
Les demandes de copies intégrales ou d’extrait d’acte d’état civil doivent être faites par écrit :
Les actes demandés seront envoyés uniquement par voie postale.
La délivrance d’une copie d’acte est toujours gratuite. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Démarche en ligne possible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Pour se marier dans une commune, il faut que l’un des futurs époux y soit obligatoirement domicilié (ou ses parents), être majeur et être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e).
Vous envisagez de vous marier à Evaux-les-Bains ?
Lorsque la date est fixée, prenez contact à la mairie.
Un guide des futurs époux vous sera alors remis, il devra être complété précisément et rapporté au moins deux mois avant la date du mariage accompagné de divers documents annotés dans le guide des époux tels que :
-Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, et moins de 6mois pour les personnes nées à l’étranger. Ce délai s’étend à la date du dépôt du dossier complet en mairie.
-Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
-Attestation sur l’honneur des futurs époux.
-Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
-Carte d’identité en cours de validité des témoins qui doivent obligatoirement avoir 18 ans. (le nombre maximum de témoins est de 4).
-Attestation sur l’honneur de chaque témoin.
Le jour et l’heure du mariage seront uniquement fixés à réception du dossier complet et validé en mairie (les futurs époux doivent se présenter tous les deux pour apporter le dossier). Les bans sont alors affichés pour une durée obligatoire de 10 jours. Si aucunes opposition n’a été enregistrée, la mariage peut être célébré dans les 1 an suivant la publication des bans.
* Mariage franco-étranger
En plus des pièces à fournir pour le mariage :
Certificat de célibat à demander au consulat ou à l’ambassade du pays d’origine
La demande ne peut se faire qu’à la mairie du domicile des futurs partenaires.
Une déclaration conjointe et une convention devront être complétées (les imprimés peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur internet)
Les documents à fournir sont :
-Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, et moins de 6 mois pour celles nées à l’étranger.
-Pièce d’identité en cours de validité.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :
Cette demande doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte, sans rendez-vous.
Cette démarche est gratuite.
Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.
Pièces à fournir : (Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)
N.B. Votre carte d’identité vous sera demandée pour la délivrance du duplicata de votre livret de famille.
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d’Etat civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale le concernant : naissance d’un enfant, divorce…
Directement en Mairie : Rue de l’Hôtel de Ville 23110 Evaux-les-Bains
Par téléphone au : 05 55 65 50 20
Horaires d’ouvertures : du Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
