Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance, la demande ne peut se faire que dans la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.
Il faut obligatoirement présenter sa pièce d’identité en cours de validité et donner sa filiation complète (nom/prénom des parents – nom de jeune fille pour la maman).
Une personne ne peut obtenir que son acte de naissance ou celui de ses ascendants ou descendants (grands-parents, parents ou enfants).
Les demandes doivent être faites par écrit :
Les actes demandés seront envoyés uniquement par voie postale.
La délivrance d’une copie d’acte est toujours gratuite. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Démarche en ligne possible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d’état civil (ou par acte notarié).
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent. Elle a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale et sur le nom de l’enfant.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
Si vous êtes le père, votre situation dépend de votre lien avec la mère de l’enfant :
Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues (reconnaissance conjointe).
Les futurs parents doivent se présenter, dans n’importe quelle mairie, munis de leurs pièces d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.
Les parents doivent se présenter, dans n’importe quelle mairie, munis de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, de leurs pièces d’identités et d’un justificatif de domicile récent.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :
Cette demande doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte, sans rendez-vous.
Cette démarche est gratuite.
Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.
Pièces à fournir : (Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)
N.B. Votre carte d’identité vous sera demandée pour la délivrance du duplicata de votre livret de famille.
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d’Etat civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale le concernant : naissance d’un enfant, divorce…
Directement en Mairie : Rue de l’Hôtel de Ville 23110 Evaux-les-Bains
Par téléphone au : 05 55 65 50 20
Horaires d’ouvertures : du Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
