Lorsque vous déposez une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux (DP) , le document de référence pour le traitement de votre dossier en l’absence de plan local d’urbanisme est le Règlement National d’Urbanisme.
Notre commune ayant moins de 3500 habitants, le dépôt d’un permis ou d’une DP peut se faire de 2 façons:
Dossier papier: Vous déposez en mairie ou vous envoyez vos documents par la poste en RAR, vous recevrez un récépissé de dépôt avec un numéro de dossier.
Dossier dématérialisé: Vous constituez votre dossier en ligne,( une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme est possible, voir le lien « documents consultables et téléchargeables » en bas de page).
Notre commune ne possédant pas d’un service instructeur pour gérer les dossiers, elle missionne pour ces travaux l’agence d’attractivité et d’aménagement de la creuse (AAA2.3).
Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets.
Le délai d’instruction est de 3 mois. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.
Texte régissant le PLU:
Informations légales sur le PLU
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