Enquête publique UNIQUE P.L.U/P.D.A

Par arrêté en date du 19 septembre 2025, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture et la tenue d’une enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune d’Evaux-les-Bains.

ARRETE MUNICIPAL n° 2025:91 du 19 Septembre 2025 prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique unique relative aux projets PLU et PDA_Commune d’Evaux-les-Bains Télécharger

La personne publique responsable des projets de PLU et de PDA d’Evaux-les-Bains est Monsieur Bruno PAPINEAU, maire d’Evaux-les-Bains (Mairie d’Evaux-les-Bains, rue de l’Hôtel de ville, 23 110 EVAUX-LES- BAINS).

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal approuvera le Plan Local d’Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, des avis des personnes publiques associées, et suivant l’avis de la commissaire-enquêtrice.

À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Mme Marie-Françoise MARCON, en qualité de commissaire enquêtrice et, M. Dominique BERGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Evaux-les-Bains du mardi 14 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025, soit pendant 32 jours consécutifs.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie d’Evaux-les-Bains, aux dates et heures suivantes :

> le mardi 14 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures,

> le jeudi 23 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures,

> le jeudi 30 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures,

> le samedi 08 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures,

> le vendredi 14 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures.

Le dossier d’enquête* pourra être consulté ici et en mairie d’Evaux- les-Bains, aux jours et heures habituels d’ouverture. Voir

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :

> Consignées par écrit sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie d’Evaux-les-Bains, aux jours et heures habituels d’ouverture
> Adressées par courrier à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie d’Evaux-les-Bains, rue de l’Hôtel de ville, 23110 EVAUX-LES-BAINS
> Formulées par courriel (à l’attention de la commissaire enquêtrice) à l’adresse électronique suivante : paysage.conception@evaux-les-bains.fr
> Formulées lors des permanences de la commissaire enquêtrice.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Evaux-les-Bains et sur le site internet, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.